Informations juridiques et indications concernant la sécurité

Bienvenue sur le site Internet "css.ch", un service de la CSS Assurance. Nous sommes heureux de votre visite en ligne. Nous vous fournissons volontiers quelques informations d’ordre juridique et vous indiquons nos normes de sécurité. Avec l'utilisation ou l'appel d'informations ou de documents des pages Web CSS, les utilisatrices et les utilisateurs se déclarent expressément d'accord avec ces conditions. Tout notre site Internet est soumis aux dispositions suivantes:

But

Ces pages Web de la CSS Assurance servent à transmettre des informations sur notre entreprise, nos prestations de services et produits et elles ne représentent pas d'offres au sens juridique.

Garantie

Les pages Internet ont été élaborées avec le soin nécessaire et en notre âme et conscience. Elles sont révisées et actualisées régulièrement. Cependant la CSS Assurance ne peut garantir que les informations fournies seront complètes et exemptes de toute erreur. Pour des informations à caractère obligatoire, nous renvoyons aux propositions, aux polices, au règlement pour les assurances selon la LAMal et aux conditions générales d'assurance.

Responsabilité

La CSS Assurance ne peut endosser aucune responsabilité pour des problèmes survenant sur Internet comme des attaques de virus ou un perte de données. La CSS Assurance ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages pouvant être causés au client à la suite d’erreurs de transmission, de problèmes techniques, de pannes, d’une surcharge du réseau, d’interruptions ou de toute autre erreur. En cas d’utilisation normale, la CSS Assurance n’est pas responsable de pannes et interruptions, ni des dommages découlant du non-respect des obligations contractuelles. La CSS Assurance exclut en outre toute responsabilité pour d'éventuels dommages directs et indirects résultant de l'utilisation d'informations et de matériel ainsi que d'offres des partenaires. Si elle constate des risques en matière de sécurité, la CSS Assurance se réserve le droit d’interrompre le service de "css.ch". La CSS Assurance décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages pouvant en découler.

Sécurité des données

Les données confidentielles et personnelles que vous envoyez en ligne à la CSS Assurance par le biais de formulaires du site "css.ch" sont transmises en mode verrouillé et ne peuvent être consultées par des tiers. La mémorisation des informations concernant les clients se fait sur des bases de données qui sont en partie exploitées chez des partenaires de la CSS Assurance. Ceux-ci sont entièrement soumis à la loi sur la protection des données et n’ont pas le droit d’utiliser les données sous quelque forme que ce soit pour un but autre que celui qui est prévu.

Les courriels normaux que vous envoyez à la CSS Assurance ne sont par contre pas verrouillés et peuvent, le cas échéant, être consultés par des tiers. Le trafic non verrouillé des courriels ne peut être garanti en matière de protection des données, raison pour laquelle la CSS Assurance décline toute garantie et responsabilité.

Protection des données

La protection des données constitue une priorité à la CSS Assurance et vos données sont traitées en toute confidentialité. Les données que nous recevons de votre part via Internet ne sont utilisées que pour traiter des affaires d’assurance et ne sont pas transmises à des tiers.

Toutefois, dans le cas où le traitement de votre demande en ligne ou téléphonique requiert des prestations de tiers, nous transmettons vos données à un partenaire de service désigné, ce à quoi vous nous autorisez automatiquement en saisissant vos données. Celui-ci est lié contractuellement à la CSS Assurance, en particulier, par une déclaration explicite de protection des données et soumis à la loi sur la protection des données. Nous nous réservons le droit d’utiliser, le cas échéant, des données qui nous ont été envoyées pour des statistiques rendues anonymes et à des fins de marketing au sein de l'ensemble du Groupe CSS.

Liens

Les liens qui conduisent à d'autres pages Web et leur contenu ne sont pas contrôlés par la CSS Assurance. La CSS Assurance n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les produits, les prestations et autres contenus de ces pages Web. La connexion avec les autres pages Web via des liens se fait sous la seule responsabilité de l'utilisatrice ou de l'utilisateur. Nos partenaires peuvent transmettre des données en rapport avec l'utilisation des offres (nom, adresse, n° d'assuré) au sein du Groupe CSS.

Droit d'auteur

L'intégralité du contenu des pages Web de la CSS est protégée par le droit d'auteur. Le téléchargement ou l'impression de domaines partiels est autorisé pour autant que des dénominations protégées légalement ne soient pas supprimées. Sans l'accord écrit de la CSS Assurance, l'utilisation partielle ou complète du contenu par voie électronique ou écrite ou autres n'est pas autorisée à des fins publiques et/ou commerciales. Aucun droit d'auteur n'est transmis ou accordé par une autorisation d'utiliser les pages Web CSS.

Autres réglementations

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions d'exploitation sont ou deviennent inopérantes, cela ne doit pas concerner la validité des autres dispositions.

Tous les rapports juridiques qui résultent de l'accès aux pages Web de la CSS Assurance sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est au siège de la CSS Assurance-maladie SA.

Modifications

La CSS Assurance peut compléter, modifier ou supprimer à tout moment ses pages Web. Nous vous prions de consulter cette page chaque fois que vous ouvrez une page Web de la CSS Assurance.

Dernière modification

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 01.05.2010.

Copyright

CSS Assurance
Tribschenstrasse 21
Case postale 2568
6002 Lucerne